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Réglementation Taxi Moto Paris:

La carte professionelle moto-taxi:

Les motos-taxis à deux ou trois roues devront porter une signalétique spécifique «apposée sur le véhicule de façon à être visible et en permettre le contrôle par l'autorité compétente», selon un arrêté du ministère de l'Intérieur publié mardi au Journal officiel.

Ce texte suit un décret publié il y a un mois encadrant le transport des personnes à titre onéreux par des motos à deux ou trois roues, qui doit entrer en vigueur dans cinq mois. Jusqu'à présent ce type de transport, en vogue croissante notamment entre les aéroports d'Orly et Roissy Charles de Gaulle et le centre de la capitale, n'était prévu par aucun texte officiel. La signalétique, sous la forme d'une vignette autocollante, devra porter les mots «transport de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues». (voir photo ci-dessous)

Signalitique Moto Taxi à Paris:

Les moto-taxis, à deux ou trois roues, devront porter une signalétique spécifique, selon un arrêté du 3 novembre du ministère de l'Intérieur, publié mardi 16 novembre au Journal officiel. Cette signalétique qui prend la forme d'une vignette autocollante devra "être apposée sur le véhicule de façon à être visible et en permettre le contrôle par l'autorité compétente", indique le texte.

L'autocollant prévu par cet arrêté devra porter le texte "transport de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues".
Ce nouvel arrêté fait suite au décret paru le 20 octobre 2010 apportant un cadre juridique précis au "transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues", essentiellement des motos, avec pour objectif de mieux protéger les clients.
Pour proposer ce type de transport, les conducteurs devront notamment être titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par le préfet de leur département et, à Paris, par le Préfet de Police, mais uniquement sous certaines conditions.  

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