Moto taxi depuis le 1 Avril, tous ce qu'il faut savoir

Moto taxi depuis le 1 Avril, tous ce qu'il faut savoir !!!

Depuis le 1 Avril 2011, les services de police des taxis les boeurs.

Boer: terme argotique désignant un policier de la brigade de contrôle des taxis parisiens de la Préfecture de police de Paris (de bourre, policier en argot, déformé par les immigrés russes devenus chauffeurs de taxis) Source Wikipédia.

Vous avez surement été controlé à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, Orly Ouest, ou même à Paris prés des Gares Parisiennes, Gare du Nord, Gare de Lyon, Gare de L'Est Etc...

Voici les document à avoir dans vos véhicules en cas de controles:

III. ― Les véhicules affectés à l'activité mentionnée au I ne peuvent ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients.
Ils ne peuvent stationner à l'abord des gares et aérogares, dans le respect des règles du code de la route ou des règlements édictés par l'autorité compétente, que si leur conducteur peut justifier d'une réservation préalable.

Avoir un Permis de conduire valide:

Art. 1er. − I. − Tout conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues utilisé pour le transport de personnes à titre onéreux doit être titulaire d’un permis de conduire de catégorie A en cours de validité et qui n’est pas affecté par le délai probatoire prévu à l’article L. 223-1 du code de la route. 

Ancienneté de votre véhicules:

Art. 4. − L’ancienneté des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes doit être inférieure à quatre ans.
Ces véhicules doivent faire l’objet d’une attestation annuelle d’entretien dans des conditions définies par un arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des transports.

Si votre véhicules à plus de 1 an il vous faudra passer chez votre concessionnaire remplir un documment attestant bien que votre moto est bien conforme vis à vis de la réglementation actuelle.

Vous pouvez telecharger la circulaire en cliquant ici http://www.fitoussi-avocat.com/uploads/Circulaire.pdf

Carte Professionnelle:

I. − Tout conducteur, qui remplit les conditions visées aux articles 1er et 2 du présent décret, reçoit une carte professionnelle délivrée par le préfet du département de son lieu de domicile ou, à Paris, par le préfet de police.
II. − La carte professionnelle doit être restituée lorsque le conducteur cesse son activité professionnelle ou lorsqu’une des conditions prévues pour sa délivrance cesse d’être remplie. A défaut, celle-ci est retirée par l’autorité administrative compétente.

Un Macaron Transport de personnes par véhicules motorisées  à 2 ou 3 roues est obligatoire sur le pare brise de votre véhicule, Rendez-vous dans votre agence,

Mille & une couleurs
83/85 rue Henri Barbusse
92110 Clichy.
Tel: 01.41.40.07.07

www.mille1couleurs.com/

Réservation:

Vous pouvez prouver par tout moyen votre réservation, c'est à dire SMS, Bon de réservation, Mail, par téléphone.

Art. 6. − La réservation d’un véhicule motorisé à deux ou trois roues est prouvée par tout moyen permettant à l’autorité compétente d’en vérifier la réalité et le caractère préalable. 

Samy.B

samy@parisdriver.fr

+33 (0)698507778